POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & CONFORMITÉ RGPD
En vigueur pour l'exercice civil 2026 • Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Le Respect de la Vie Privée Comme Prolongement de Notre Utilité Publique
L'association FUNK DOUBISTES conçoit la protection des données personnelles non pas comme une contrainte administrative superflue, mais comme un impératif éthique consubstantiel à notre statut d'organisme à but non lucratif. À l'heure de la marchandisation généralisée des traces numériques par les multinationales du web, notre portail associatif affirme une position de sobriété technologique et d'intégrité absolue.
Nous ne collectons que les seules informations strictement indispensables à la gestion des adhésions statutaires, au suivi des candidatures de bénévolat et à l'échange civique avec nos publics. Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, échangée ou exploitée à des fins commerciales ou de ciblage publicitaire. L'association n'emploie aucun cookie publicitaire ou traceur de comportement tiers sur le présent portail.
1. Responsable de Traitement et Point de Contact RGPD
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'activité du site est :
- Entité légale : Association FUNK DOUBISTES (Loi 1901)
- Représentant statutaire : M. MISSEREY J. (Président de l'Association)
- Adresse postale du DPO associatif : CZ M MISSEREY J, 12 RUE DU PATER, 25000 BESANCON
- Courriel dédié à l'exercice des droits civiques : surjoali05@gmail.com (Objet : « Exercice des Droits RGPD »)
2. Données Traitées et Finalités d'Intérêt Général
Les traitements opérés par l'association reposent exclusivement sur des bases légales légitimes prévues par l'article 6 du RGPD :
| Finalité Statutaire | Catégories de Données | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des Adhésions et Registre des Sociétaires | Nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone, historique des cotisations annuelles. | Exécution du contrat d'association Loi 1901 (Art. 6.1.b). | Durée de l'adhésion + 3 ans à compter du départ de l'adhérent (prescription statutaire). |
| Instruction des Candidatures au Bénévolat | Identité, compétences techniques déclarées, disponibilités, motivations citoyennes. | Consentement exprès de la personne candidate (Art. 6.1.a). | 2 ans maximum à compter du dernier contact établi en cas de non-poursuite de la candidature. |
| Traitement des Demandes d'Appui Scénique | Coordonnées de l'association ou du groupe artistique demandeur, descriptif du projet culturel. | Mission d'intérêt général statutaire de l'association (Art. 6.1.e). | Durée de l'accompagnement technique + 5 ans à des fins d'archivage historique et comptable. |
| Délivrance des Attestations Fiscales de Dons | Identité du donateur, montant du don solidaire, justificatif de versement. | Obligation légale fiscale (Code Général des Impôts - Art. 6.1.c). | 6 ans (délai de reprise de l'administration fiscale française). |
3. Politique Stricte de Non-Traçage & Absence de Cookies Publicitaires
Le site de FUNK DOUBISTES a été conçu selon les principes de « Privacy by Design ». Il n'utilise aucun cookie de ciblage marketing, aucun pixel espion de réseau social commercial et aucun service tiers de profilage psychologique.
Les seuls témoins techniques pouvant être déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement élémentaire de la session de navigation (conservation temporaire d'un formulaire en cours de saisie). Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ces traceurs techniques sont exemptés du recueil préalable de consentement.
4. Destinataires et Hébergement Souverain des Données
Les données personnelles collectées sont réservées à l'usage interne exclusif des membres du Conseil d'Administration et des bénévoles dûment habilités de FUNK DOUBISTES.
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est opéré. Les infrastructures d'hébergement garantissent des mesures de sécurité physiques et logiques renforcées (chiffrement TLS 1.3, sauvegardes hermétiques, protocoles d'accès restreints).
5. Vos Droits Inaliénables et Voies de Recours
Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de communication de l'ensemble des informations vous concernant ;
- Droit de rectification des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dès lors que les données ne sont plus nécessaires aux obligations légales statutaires ;
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour des motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez simplement votre demande par courrier ou courriel à : surjoali05@gmail.com en joignant tout élément permettant d'attester de votre identité. Notre équipe vous répondra dans un délai maximal d'un mois conformément aux exigences de la CNIL.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté légale d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité nationale de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (site web : www.cnil.fr).