CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & MENTIONS LÉGALES
En vigueur pour l'exercice civil 2026 • Conforme aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et de la Loi du 1er juillet 1901.
Un Registre d'Information Publique Strictement Non-Commercial
Le présent site internet constitue le portail numérique officiel d'information de l'association FUNK DOUBISTES, association déclarée à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Il a pour objet exclusif de faire connaître aux citoyens, aux bénéficiaires et aux partenaires publics les actions d'intérêt général menées par l'association en matière d'ingénierie technique solidaire, d'ateliers pédagogiques et de rayonnement culturel en région Bourgogne-Franche-Comté.
Ce portail ne poursuit aucun dessein marchand ou mercantile. En conséquence, il ne propose aucun mécanisme d'achat en ligne, ne commercialise aucun service payant, ne collecte aucun paiement à finalité commerciale et n'héberge aucun contenu publicitaire ou commandité. L'ensemble des ressources éducatives, comptes-rendus et calendriers est proposé à la consultation du public dans une logique exclusive d'utilité collective et de transparence démocratique.
1. Identification Légale de l'Éditeur
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est formellement précisé aux utilisateurs du site l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Dénomination statutaire : FUNK DOUBISTES
- Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro SIREN : 501954317
- Numéro RNA : W251003482
- Enregistrement préfectoral : Préfecture du Doubs (Besançon)
- Siège social & Adresse de correspondance : CZ M MISSEREY J, 12 RUE DU PATER, 25000 BESANCON
- Directeur de la Publication : M. MISSEREY J. (Président de l'Association)
- Contact de correspondance civique : surjoali05@gmail.com | Téléphone : +33 7 24 67 51 26
- Hébergement d'infrastructure : Plateforme d'infrastructure d'hébergement numérique conforme aux normes de sécurité et de souveraineté des données de l'Union Européenne.
2. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion Solidaire
L'ensemble des éléments constituant le portail (textes institutionnels, chartes, fiches techniques, logos associatifs, structures documentaires) est la propriété exclusive de l'association FUNK DOUBISTES, à l'exception des photographies documentaires de reportage issues des archives de libre diffusion artistique ou publiées avec l'accord bienveillant des collectifs partenaires.
Dans un esprit d'émancipation populaire et d'accès universel au savoir, l'association concède à tout utilisateur une licence non-exclusive de reproduction et de citation des fiches méthodologiques et des guides éducatifs sous réserve expresse : 1) De mentionner expressément l'association FUNK DOUBISTES comme source statutaire originelle ; 2) De ne procéder à aucune exploitation commerciale ou vénale desdits contenus ; 3) De redistribuer les éventuelles œuvres dérivées sous une licence identique garantissant la gratuité d'accès.
3. Absence Absolue d'Activité Commerciale et Clause d'Intérêt Général
L'éditeur du présent portail rappelle solennellement qu'aucun devis commercial, bon de commande, contrat d'achat ou facturation de prestation marchande ne peut être émis via le présent site. Les termes « adhésion », « don » et « mécénat » employés sur le portail s'entendent au sens strict du droit associatif et fiscal français, excluant toute contrepartie onéreuse équivalente ou fourniture de prestation tarifée.
4. Responsabilité et Limitation Technique
FUNK DOUBISTES met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la véracité et l'actualisation permanente des informations diffusées sur le portail, notamment s'agissant des dates de manifestations et des normes de sécurité acoustique. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles fortuites, des omissions involontaires ou d'une indisponibilité temporaire du service due à des opérations de maintenance de l'infrastructure réseau.
Les conseils et tutoriels audio présentés dans la section pédagogique ont une valeur d'information civique. Ils ne dispensent nullement les organisateurs d'événements de se conformer aux prescriptions légales édictées par les services de l'État et les commissions de sécurité compétentes.
5. Liens Hypertextes & Indépendance Éditoriale
Le site propose des liens vers des sites institutionnels tiers (services de la Préfecture, ministères, partenaires de quartier). FUNK DOUBISTES n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes extérieures et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs politiques de traitement des données personnelles.
6. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit positif français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Besançon.